Quincaillerie GILBERT
515 Rue Saint Pierre
13012 MARSEILLE
Tel : 04 91 62 05 43
Fax : 04 91 84 70 64

Matériels pour les Pros et Particuliers - Livraison 24/48h

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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Le site de vente en ligne QUINCAILLERIE GILBERT a été mis en place et est exploitée par la Société des Etablissements Gilbert, société au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 351354006, dont le siège social est situé 515 rue Saint Pierre 13012 Marseille, TVA intracommunautaire : FR 84 351 35 4006.

Coordonnées de la Société des Etablissements Gilbert :
- Adresse postale : 515 rue Saint Pierre, 13012 Marseille
- Adresse de courrier électronique : contact@quincaillerie-gilbert.fr
- Téléphone : 04 91 62 05 43 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)

Toute commande passée sur le site web www.quincaillerie-gilbert.fr sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.

Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le client  peut les consulter à tout moment sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr pour s’informer des évolutions.

 INFORMATIONS GENERALES

La Société des Etablissements Gilbert est propriétaire du site www.quincaillerie-gilbert.fr dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de QUINCAILLERIE GILBERT. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ART. 1 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne. Toutefois, toutes caractéristiques ou options non citées, n'est pas implicite. 
Les photographies illustrant les produits sur le site 
www.quincaillerie-gilbert.fr sont vérifiés pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de QUINCAILLERIE GILBERT.

a. LES PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. 
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout instant.
Le prix est celui de la date de la commande, aucune modification ne sera faite sur le prix au client en cas de différence de prix sur les produits après la commande.

b. LES COMMANDES

Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées telles que noms, prénoms, adresse postale et électronique, téléphone. En cas d’absence de certaines informations, il est possible que la commande soit annulée.
 Les commandes peuvent être passées sur le site 7j/7j et 24h/24h.
- Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 18h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 91 62 05 43.
- Toute commande transmise par le Client à QUINCAILLERIE GILBERT fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. 
- En cas de non confirmation, la commande sera considérée comme nulle.
- Seule la confirmation du paiement entraine la validation de la commande.
- Tout litige ou problème avec le paiement entraine la suspension de la commande.

c. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par QUINCAILLERIE GILBERT, QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :
- soit l'annulation et le remboursement de la commande
- soit l'expédition d'un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

ART. 2 SECURITE DES DONNES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande.
QUINCAILLERIE GILBERT met à disposition du Client le mode de paiement par carte bancaire.
QUINCAILLERIE GILBERT ou tout établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par QUINCAILLERIE GILBERT.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité WEBAFFAIRES GESTION qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, QUINCAILLERIE GILBERT ne conservant aucune information bancaire de ses clients.
Aucune livraison ne sera effectuée sans la validation totale du paiement.


ART. 3 EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

-  Les produits commandés par le Client sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et la Corse.
- Les délais de validation de la commande (48 h maximum ouvrées) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client.
- Les commandes sont transmises à notre transporteur dans un délai de 48heures ouvrées après la validation de la commandeLa livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours de la commande.

Pour une livraison de plus de 15 (quinze) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par QUINCAILLERIE GILBERT, le Client a la possibilité d'annuler la commande par simple mail. QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la commande.

ART. 4 MODALITES DE LIVRAISON

- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. QUINCAILLERIE GILBERT n'assure ses livraisons que les jours ouvrables et aux heures ouvrables.
- En cas d'absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.
- Si le colis est déclaré perdu, QUINCAILLERIE GILBERT en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
- Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni un remboursement.

ART. 5 CONFORMITE DES PRODUITS

- A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à QUINCAILLERIE GILBERT et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société QUINCAILLERIE GILBERT par mail.
Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à QUINCAILLERIE GILBERT.
- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par QUINCAILLERIE GILBERT.

ART. 6 CONDITION DE RETOUR D’UN PRODUIT

a. - Délai de rétractation
Dans le cadre des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de retourner à QUINCAILLERIE GILBERT tout article qui ne serait conforme à ses attentes dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit.
Les frais directs de retour des biens rendus restent à la charge du client.
QUINCAILLERIE GILBERT, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre produit de prix équivalent, soit à lui établir un avoir à valoir sur un prochain achat.
Si le Client opte pour le remboursement, celui-ci se fera par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du produit retourné.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation.
Attention : les produits arrivés détériorés ne rentrent pas dans la catégorie des retours liés au droit de rétractation ou des produits défectueux et doivent faire l'objet de mentions spéciales auprès du transporteur émises lors de la réception du colis et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables.

b. - QUINCAILLERIE GILBERT s’engage à reprendre vos produits, neufs, dans leur emballage d’origine, suivant la décote suivante :

- 20 % du prix TTC après un mois.

- 50 % du prix TTC après 3 mois.

- Pas de retour au-delà.

ART. 7 RETOUR DE PRODUITS

Avant tout retour, envoyez un email à ou téléphonez nous au 04 91 92 05 43 en indiquant :
- Le produit renvoyé, la raison du retour, le n° de facture, votre nom, votre adresse, votre n° de téléphone
Vous recevrez dans les 48 heures ouvrées un numéro de retour pour votre produit.

La marchandise doit nous être envoyée emballée et être assurée auprès du transporteur pour la valeur marchande du produit. Ces précautions sont nécessaires en cas de détérioration ou de perte de la marchandise par le transporteur.
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires éventuels, documentation).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les retours sont à envoyer uniquement à l'adresse suivante :
QUINCAILLERIE GILBERT
515 rue Saint Pierre
13012 Marseille
FRANCE
Accompagnés: 
• Du numéro de retour qui vous a été communiqué
• De la facture de vente
• De vos noms et prénoms, adresse et n° de téléphone.

- Remboursement
Dès la réception du colis de retour, nous procédons au contrôle des produits renvoyés afin de déterminer s'ils satisfont aux conditions de retour.
Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit.  QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.

ART. 8 PRINCIPAUX TEXTES

- Les produits commercialisés par QUINCAILLERIE GILBERT bénéficient, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation, de :
• La garantie légale des vices cachés,
• La garantie légale de conformité.
CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1649
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par QUINCAILLERIE GILBERT, le Client pourra retourner l'article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l'article 11.1.

ART. 9 LITIGE ET RESPONSABILITE

QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu : 
• En cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries, etc. Cette liste n’étant pas limitative
• en cas de faute du client,
• du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ART. 10 DROIT D’UTILISATION

La dénomination QUINCAILLERIE GILBERT a été déposée par Société des Etablissements Gilbert.
- Toute utilisation des termes associés Quincaillerie Gilbert est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de QUINCAILLERIE GILBERT.
 Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur et de marques.


ART. 11 VIE DU SITE

Le site est en évolution, il pourra être modifié, suspendu ou évoluer à la discrétion de QUINCAILLERIE GILBERT.

ART. 12 PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Le présent site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1797225.

Les clients ont un droit d’accès de modification et de suppression des informations collectées. Pour exerce son droit le client devra adresser une lettre en recommandée avec accusée de réception à l’attention des ETS Quincaillerie Gilbert.

Les ETS QUINCAILLERIE GILBERT veilleront à la sécurité des systèmes d’information et à la confidentialité des données.

Les données des clients seront conservées pendant 10 années.

ART. 13 INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

Société des Etablissements Gilbert, au capital social de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 351354006R et dont le siège social est 515 rue Saint Pierre, 13012 Marseille.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 84 351 354 006
Numéro de téléphone du Service clients : 04 91 62 05 43
Hébergeur : Soledis.

                                                                              -----------------------------------

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

 Le site de vente en ligne QUINCAILLERIE GILBERT a été mis en place et est exploitée par la Société des Etablissements Gilbert, société au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 351354006, dont le siège social est situé 515 rue Saint Pierre 13012 Marseille, TVA intracommunautaire : FR 84 351 35 4006.

Coordonnées de la Société des Etablissements Gilbert :
- Adresse postale : 515 rue Saint Pierre, 13012 Marseille
- Adresse de courrier électronique : contact@quincaillerie-gilbert.fr
- Téléphone : 04 91 62 05 43 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)

Toute commande passée sur le site web www.quincaillerie-gilbert.fr sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.

Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le client peut les consulter à tout moment sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr pour s’informer des évolutions.

ART. 1 INFORMATIONS GENERALES

La Société des Etablissements Gilbert est propriétaire du site www.quincaillerie-gilbert.fr dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de QUINCAILLERIE GILBERT. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ART. 2 INFORMATION SUR LES PRODUITS

QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne.
Les photographies illustrant les produits sur le site 
www.quincaillerie-gilbert.fr sont vérifiés pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de QUINCAILLERIE GILBERT.

a. LES PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et HT
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout instant.
Le prix est celui de la date de la commande, aucune modification ne sera faite sur le prix au client en cas de différence de prix sur les produits après la commande.

b. LES COMMANDES

Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées telles que raison sociale, code identification TVA si assujetti, adresse postale et électronique, téléphone. En cas d’absence de certaines informations, il est possible que la commande soit annulée.
 Les commandes peuvent être passées sur le site 7j/7j et 24h/24h.
- Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 18h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 91 62 05 43.
- Toute commande transmise par le Client à QUINCAILLERIE GILBERT fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. 
- En cas de non confirmation, la commande sera considérée comme nulle.
- Seule la confirmation du paiement entraine la validation de la commande.
- Tout litige ou problème avec le paiement entraine la suspension de la commande.

c. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par QUINCAILLERIE GILBERT, QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :
- soit l'annulation et le remboursement de la commande
- soit l'expédition d'un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

ART. 3 DELAI DE PAIEMENT SECURITE DES DONNES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué lors de la commande.
QUINCAILLERIE GILBERT met à disposition du Client le mode de paiement par carte bancaire.
QUINCAILLERIE GILBERT ou tout établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par QUINCAILLERIE GILBERT.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité WEBAFFAIRES GESTION qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, QUINCAILLERIE GILBERT ne conservant aucune information bancaire de ses clients.
Aucune livraison ne sera effectuée sans la validation totale du paiement.


ART. 4 LIVRAISON ET DELAIS DE VALIDATION

-  Les produits commandés par le Client sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et la Corse.
- Les délais de validation de la commande (48 h maximum ouvrées) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client.


ART. 5 MODALITE DE LIVRAISON

- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. QUINCAILLERIE GILBERT n'assure ses livraisons que les jours ouvrables et aux heures ouvrables.
- En cas d'absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.
- Si le colis est déclaré perdu, QUINCAILLERIE GILBERT en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
- Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni un remboursement.

ART. 6 CONFORMITE DES PRODUITS

- A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à QUINCAILLERIE GILBERT et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société QUINCAILLERIE GILBERT par mail.
Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à QUINCAILLERIE GILBERT.
- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par QUINCAILLERIE GILBERT.

ART. 7 CONDITION DE RETOUR D’UN PRODUIT

- QUINCALLERIE GILBERT s’engage à reprendre vos produits, neufs, dans leur emballage d’origine, suivant la décote suivante :

- 20 % du prix TTC après un mois.

- 50 % du prix TTC après 3 mois.

- Pas de retour au-delà.

ART. 8 RETOUR DE PRODUITS

Avant tout retour, envoyez un email à ou téléphonez nous au 04 91 92 05 43 en indiquant :
- Le produit renvoyé, la raison du retour, le n° de facture, votre nom, votre adresse, votre n° de téléphone
Vous recevrez dans les 48 heures ouvrées un numéro de retour pour votre produit.

La marchandise doit nous être envoyée emballée et être assurée auprès du transporteur pour la valeur marchande du produit. Ces précautions sont nécessaires en cas de détérioration ou de perte de la marchandise par le transporteur.
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires éventuels, documentation).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les retours sont à envoyer uniquement à l'adresse suivante :
QUINCAILLERIE GILBERT
515 rue Saint Pierre
13012 Marseille
FRANCE
Accompagnés: 
• Du numéro de retour qui vous a été communiqué
• De la facture de vente
• De vos noms et prénoms, adresse et n° de téléphone.

- Remboursement
Dès la réception du colis de retour, nous procédons au contrôle des produits renvoyés afin de déterminer s'ils satisfont aux conditions de retour.
Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit.  QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.

ART. 9 PRINCIPAUX TEXTES

Les conditions générales de vente relèvent de l’article L441-6 du code du commerce.

 

ART. 10 LITIGE ET RESPONSABILITE

QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu : 
• En cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries, etc. Cette liste n’étant pas limitative
• en cas de faute du client, 
• du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

En cas de litige, le tribunal compétant désigné est le tribunal de commerce de Marseille.

ART. 11 DROIT D’UTILISATION

La dénomination QUINCAILLERIE GILBERT a été déposée par Société des Etablissem